MENTIONS LÉGALES – HĀNAYS
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.hanays.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
ANAÏS CALMELS GRAPHISTE – EI – HĀNAYS
Entreprise individuelle
Siège social : 19 avenue Jean Monnet, 12000 Rodez, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 837 896 414 depuis le 05/03/2019
SIRET : 837 896 414 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Activité : Conception et vente de bougies et produits associés
Directrice de la publication : Anaïs Calmels
Contact :
Email : [email protected] (réponse sous 24 à 48h)
Téléphone : 06 77 29 49 30 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Google Ireland Limited (Google Cloud Platform)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000
TVA intracommunautaire : IE6388047V
3. Service client
Pour toute demande d’information, réclamation ou suivi de commande :
HĀNAYS / Anaïs Calmels EI
19 avenue Jean Monnet
12000 Rodez, France
Email : [email protected] (réponse sous 24 à 48h)
Téléphone : 06 77 29 49 30 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HĀNAYS.
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5. Données personnelles
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7. Responsabilité
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de HĀNAYS, le consommateur peut saisir un médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.
10. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :