ANAÏS CALMELS GRAPHISTE – EI – HĀNAYS
19 avenue Jean Monnet 12000 RODEZ (Siège Social)
Tél. : 06 77 29 49 30
Mail : [email protected]
Siret : 837 896 414 00013
R.C.S. Rodez : 837 896 414 depuis le 05/03/2019
TVA non applicable, article 293B du CGI
Conditions Générales de Vente – Clients Particuliers
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales et autres produits HĀNAYS réalisées par le biais du site www.hanays.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre HĀNAYS et tout Client consommateur non-professionnel.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
HĀNAYS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera consultable sur le site. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
ARTICLE 2 – Commandes
Toute commande passée sur notre site est ferme et définitive à partir de la validation. HĀNAYS se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en fonction de la disponibilité des produits. Les délais de réalisation et de traitement des commandes sont généralement de 2 à 5 jours, sauf indication contraire.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le Client. HĀNAYS décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à des événements indépendants de sa volonté (grèves, blocages, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toute commande non reçue dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée pourra être annulée par le Client pour remboursement.
ARTICLE 5 – Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception de sa commande. En cas d’anomalie ou de produit endommagé, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire une réclamation par email à HĀNAYS. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés par le Vendeur.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. HĀNAYS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.
ARTICLE 8 – Garantie
HĀNAYS s’engage à fournir des produits conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de produit défectueux, HĀNAYS procédera au remplacement ou au remboursement du produit. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inapproprié des produits.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits HĀNAYS (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.Le respect des droits d’auteur et de la marque HĀNAYS est impératif.
ARTICLE 10 – Responsabilité
HĀNAYS ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client, soit à un événement de force majeure. Le Client est responsable de l’utilisation des produits conformément aux instructions fournies.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être utilisées pour le service après-vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à [email protected].
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter HĀNAYS pour trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Rodez, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.
Date de dernière mise à jour : 09/11/2024
