ANAÏS CALMELS GRAPHISTE – EI – HĀNAYS
19 avenue Jean Monnet, 12000 Rodez, France
Téléphone : 06 77 29 49 30
Email : [email protected]
SIRET : 837 896 414 00013
R.C.S. Rodez : 837 896 414 depuis le 05/03/2019
TVA non applicable, article 293 B du CGI
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.hanays.fr.
Elles s’appliquent à tout client consommateur non-professionnel.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (couleur, aspect, parfum) peuvent exister sans constituer un défaut.
ARTICLE 3 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
HĀNAYS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est validée après acceptation du paiement par l’organisme de paiement.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
HĀNAYS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage, une réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures avec justificatifs (photos).
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- non allumés (pour les bougies, fondants parfumés)
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours.
Les frais de livraison standard sont remboursés. Les frais supplémentaires ne le sont pas.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants)
ARTICLE 10 – Responsabilité
HĀNAYS ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux règles de sécurité.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via : [email protected].
ARTICLE 12 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales.
Date de dernière mise à jour : 05/04/2026